Cette mesure « comprenait notamment une obligation de soins, l’interdiction d’entrer en contact avec la victime et l’interdiction de paraître à son domicile », selon le parquet.
Chahinez ne disposait pas de téléphone grave danger (TGD) et son époux ne s’était pas vu attribuer de bracelet anti-rapprochement, « pas effectif » à l’époque.