La sanction de 3 000 euros ne s’applique qu’aux entreprises d’au minimum 50 salariés.
CDD, CDI… qui est concerné ?
. CDI, CDD, contrats d’intérim à temps plein ou partiel, alternants ou contrats d’apprentissage, tous sont concernés, sous réserve qu’ils aient au minimum deux ans d’ancienneté, précise de son côté Le Figaro. Toutes les infos en cliquant sur SUIVANT en bas de page >>
