Suivre ces recommandations, en plus d’être une obligation légale, est donc une question de bon sens. Ces gestes simples permettent d’éviter des accidents et des désagréments pour tous les usagers des espaces publics.
L’obligation de déneiger devant son domicile ne doit pas être prise à la légère, car les sanctions prévues en cas de manquement sont dissuasives. Une amende pour non-respect des règles peut atteindre jusqu’à 150 euros. Cependant, cette somme peut s’alourdir dans certaines circonstances. Si une personne venait à glisser et à se blesser sur le trottoir devant chez vous, votre responsabilité pourrait être engagée. Une telle situation pourrait alors entraîner des coûts bien supérieurs à une simple amende administrative, notamment en cas de poursuites judiciaires.
Néanmoins, il est important de noter que cette obligation n’est pas systématique. Si la mairie n’a émis aucun arrêté municipal stipulant le déneigement obligatoire, la responsabilité incombe alors au service voirie de la commune. Il est donc crucial de vous informer auprès de votre mairie pour connaître les mesures en vigueur dans votre localité pendant la saison hivernale. Rendez-vous à la page suivante pour lire la suite >>
