Deuxième cas de figure : vous n’avez pas de motif valable
Dans ce cas, c’est très simple, chacun des passagers du véhicule peut être verbalisé.
Pour rappel, pour les déplacements dans un rayon de 10 km, un justificatif de domicile suffit, l’attestation dérogatoire n’est pas obligatoire. Rendez-vous à la page suivante >>
