Ainsi ce calendrier s’aligne sur la date fixée pour la vaccination obligatoire pour le personnel soignant « afin de permettre aux entreprises de s’organiser et de répondre aux nouvelles obligations », explique l’amendement 157. Autre ajustement qui change la donne : les sénateurs ont tenu à préciser que la jauge de 50 personnes pour les établissements recevant du public (ERP) ne doit pas correspondre à la capacité d’accueil mais au nombre de personnes réellement présentes au même instant. Et cela, « afin d’encadrer les conditions d’exercice du pouvoir de police ». Rendez-vous à la page suivante >>
