Une des notions phares était celle du repentir pour les détenteurs de faux pass sanitaires. Désormais, « le simple fait de détenir un faux passe pourra être puni de 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende ». Une sanction lourde qui a toutefois été revue à la baisse par les sénateurs. Jusqu’ici, cette sanction était réservée à l’établissement, à la procuration ou à l’usage de faux passes. Rendez-vous à la page suivante >>
