Toutefois, « au regard du risque pour la santé de l’enfant », l’agent a transmis la naissance à la PMI, « en l’informant des circonstances particulières et de l’absence de visite médicale ».
Elle rappelle ensuite que la Protection maternelle et infantile est « une compétence du Département, chargée d’assurer la protection des femmes enceintes, des mères et des enfants jusqu’à l’âge de l’obligation scolaire ».
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