Lucas : deux mois après…

La responsabilité pénale des adolescents ne serait pas équivalente puisque certains étaient seulement âgés de 12 ans à la fin du mois de novembre. Comme le rappelle Midi Libre, la loi française prévoit une présomption de non-discernement en-dessous de l’âge de 13 ans. Dans ce cas, il ne peut donc pas être accusé d’une infraction. Ces demandes seront-elles acceptées ?