Les entreprises peuvent moduler le montant de la prime selon le bénéficiaire, en fonction :
de la rémunération ;
du niveau de classification ;
de la durée de présence effective ;
de la durée de travail prévue au contrat de travail.
Ces conditions doivent alors être appréciées sur les 12 mois précédant le versement de la prime. Elles peuvent être cumulées ou non.
Toutefois, aucun critère ne peut conduire à une attribution discriminatoire de la prime entre les salariés. Rendez-vous à la page suivante >>
