La sanction de 3 000 euros ne s’applique qu’aux entreprises d’au minimum 50 salariés.
CDD, CDI… qui est concerné ?
. CDI, CDD, contrats d’intérim à temps plein ou partiel, alternants ou contrats d’apprentissage, tous sont concernés, sous réserve qu’ils aient au minimum deux ans d’ancienneté, précise de son côté Le Figaro.
