« L’état clinique observé chez l’enfant immédiatement après son extraction du corps utérin maternel est clairement et indiscutablement celui d’un état de mort constituée : pas de réactivité motrice, pas de mouvement spontané réflexe de respiration », affirment-ils dans leur rapport.
Ils précisent par ailleurs que l’état de mort de l’enfant était déjà constitué « dans les dernières minutes de grossesse ».
