Même dans le cas d’une location, l’avis est toujours émis au propriétaire. De même, ce dernier ne peut en demander le remboursement au locataire, à l’exception de la part allouée à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Seules quelques exceptions existent pour l’exonération de la taxe foncière. Si vous êtes bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH), si vous avez plus de 75 ans et si vous êtes titulaire de l’Aspa ou de l’Asi (allocation supplémentaire d’invalidité), vous pouvez demander une exonération totale, à condition de ne pas dépasser le revenu fiscal de référence. Rendez-vous à la page suivante >>
